Un juge à la retraite pour régler des litiges dans la bourse IDE

Michelle Graff

L’Israel Diamond Exchange rompt avec 80 ans de traditions et accueille un juge de tribunal de district à la retraite pour gérer les litiges les plus coûteux entre ses membres.[:]

L’IDE a annoncé au cours de la semaine du 3 avril que son institution d’arbitrage, qui permet le règlement des litiges entre les membres de la bourse, soit par médiation soit par arbitrage, serait désormais dirigée par un juge de tribunal de district à la retraite plutôt que par un autre membre de la bourse diamantaire.

Le juge règlera les litiges financiers entre les membres de la bourse, d’un montant total minimum de 400 000 dollars, ainsi que les appels sur des litiges plus petits. Les litiges inférieurs continueront d’être arbitrés par des membres de l’IDE de longue date.

Une porte-parole de l’Israel Diamond Institute Group of Companies a affirmé que la décision de faire intervenir un juge pour les litiges les plus importants n’avait pas été motivée par une affaire en particulier mais était plutôt le résultat d’un nouveau changement de politique mis en place par Yoram Dvash, président de l’IDE, afin de répondre « aux nouvelles réalités ».

La décision fait suite à l’accord que l’IDE, dirigée par Yoram Dvash, a conclu avec les autorités fiscales israéliennes pour supprimer l’impôt sur le chiffre d’affaires. La bourse se trouve ainsi en conformité avec les procédures comptables internationales, ce qui facilite la tâche des négociants de diamants pour accéder au crédit.

La désignation d’un juge porte la procédure d’arbitrage à un niveau de « professionnalisme et de transparence maximum », a-t-elle indiqué. Cela renforce la confiance des instances légales israéliennes dans le système d’arbitrage de la bourse.

L’IDE a pris cette décision lors de son assemblée générale qui s’est tenue fin mars.

La porte-parole a affirmé que l’IDE s’entretenait actuellement avec des juges afin de pourvoir le poste et désignerait un total de trois personnes pour s’assurer qu’il y ait toujours un juge disponible pour entendre les affaires.

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Source National Jeweler