Les représentants du G7 ont passé toute une année à élaborer des sanctions contre les diamants russes, dans l’espoir que tous les pays membres appliqueraient les mêmes conditions. Mais la réalité s’est révélée tout autre.
Un aspect est toutefois commun à tous : le 1er mars, tous les pays du G7 – États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Japon, France, Allemagne, Italie – et l’Union européenne (membre « non énuméré » du G7) ont interdit l’importation de diamants de 1 carat et plus extraits en Russie, même si les pierres ont été taillées ailleurs.
Il existe pourtant des différences majeures dans la façon dont chaque pays demande aux négociants de prouver qu’ils n’expédient pas des marchandises sous sanctions. En fonction du lieu d’importation, il vous faut parfois fournir toute une série de justificatifs et parfois aucun.
Les États-Unis ont opté pour l’auto-certification : les importateurs sont tenus de fournir une déclaration sur papier à en-tête de la société, confirmant que leurs envois ne contiennent aucun diamant russe, conformément aux nouvelles règles du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP). Pour les importations de bijoux en diamants, la déclaration doit seulement préciser qu’aucun des diamants sertis n’a été exporté directement de Russie, ce qui pourrait signifier que les pierres serties, extraites en Russie mais taillées ailleurs, sont autorisées.
Pour l’heure, les États-Unis n’exigent aucun justificatif pour ces déclarations. Or, Sara Yood, conseil adjoint du Jewelers Vigilance Committee, recommande aux importateurs de « les tenir à disposition, en cas d’examen plus poussé des plis. »
Aucune indication n’est donnée aux importateurs dans les directives du CBP sur la façon de traiter les marchandises anciennes ou recyclées.
Les directives de l’Union européenne relatives aux diamants russes sont plus strictes que celles des États-Unis. Elles exigent des importateurs qu’ils apportent des informations sur l’origine de tous les diamants de 1 carat et plus. Les importateurs de brut doivent fournir un certificat d’origine unique du Kimberley Process. Les plis mélangés ne seront pas autorisés. Quant au « tri du Botswana » de De Beers, il sera considéré comme ayant une origine unique, bien qu’il rassemble la production de quatre pays. Les agents des douanes peuvent demander des documents supplémentaires, comme un formulaire de déclaration, une facture, une liste de colisage et des documents de transport.
Les importateurs de taillé doivent fournir une déclaration stipulant qu’aucun des diamants n’a été extrait en Russie, accompagnée d’un justificatif, qui peut être un formulaire des douanes, une facture, une liste de colisage, les documents de transport, des attestations de systèmes de traçabilité ou la certification d’un laboratoire (ces rapports ne comportent généralement pas d’informations sur l’origine, mais peuvent être associés à d’autres documents qui en contiennent).
La politique du Royaume-Uni semble associer les approches américaines et européennes. Une information du Département britannique du Commerce et des Affaires a précisé que les auto-certifications « pouvaient » convenir, mais a ajouté que « les importateurs doivent être prêts à fournir par la suite des justificatifs supplémentaires si cela était nécessaire, notamment pour prouver que les marchandises ne sont pas d’origine russe ou ne dépassent pas la limite de poids. »
Le Royaume-Uni a également délivré une « autorisation de commerce générale » pour les marchandises non russes fabriquées hors de Russie avant le 1er mars.
« Les négociants doivent pouvoir justifier du lieu de transformation d’un diamant, est-il indiqué sur une page d’information relative à cette autorisation. L’objectif n’est pas de prouver la date exacte de la transformation mais de montrer que les marchandises existaient et se trouvaient hors de Russie avant le mois de mars. Le justificatif peut être une facture, un connaissement, un contrat de vente ou l’original d’un certificat du Kimberley Process. »
La licence peut aussi être utilisée pour des marchandises de provenance inconnue, à condition qu’il existe une preuve qu’elles ont été achetées hors de Russie avant le 1er mars.
Le Canada et le Japon ont également adopté des interdictions concernant le taillé russe mais leurs déclarations contenaient quelques précisions sur le mode d’application.
Les règles actuelles ne régissent que la période dite « sunrise », la phase préparatoire censée se terminer le 31 août. À compter de septembre, le seuil de grosseur pourrait descendre à un demi-carat et les diamants devront disposer d’un certificat du G7. Lors de la semaine du 26 février, Leanne Kemp, PDG de Everledger, la société qui aide à développer le système de certification du G7, a annoncé sur LinkedIn que les premiers certificats avaient été délivrés dans le cadre d’un projet pilote, en coopération avec certains fabricants et miniers.
Les dispositions du G7 pourraient impliquer, du moins au départ, que tous les diamants pesant au moins un demi-carat devront être acheminés via la Belgique, là où sera installé le système de certification. Deux exceptions sont possibles : le cas du Canada, qui prévoit d’installer son propre « hub du brut », qui certifiera la production des mines nationales, mais aussi toutes les marchandises ayant fait l’objet d’une « valorisation », à savoir les pierres taillées dans le pays où elles ont été extraites.
Le JVC a ajouté une page de « ressources sur les sanctions » sur son site Internet.
(Photo publiée avec l’aimable autorisation de la Maison Blanche)
