Communiqué de presse – Le WDC travaille à renforcer le champ d’application du KP lors de l’assemblée générale annuelle 2019 à Anvers.[:]
- Le WDC réitère son appel pour que le Kimberley Process fasse évoluer sa définition des « diamants du conflit », lors de la séance plénière du KP à New Delhi, afin qu’elle reflète mieux les risques émergents.
- Le WDC prévoit de publier une boîte à outils afin d’aider à la mise en œuvre du nouveau Système de garanties, qui va au-delà du champ d’application du Système de certification du Kimberley Process.
- Le président du WDC appelle l’industrie à se montrer vigilante lors des achats de brut provenant de RCA, en veillant toujours à ce qu’ils soient conformes au KP.
Les membres du World Diamond Council (WDC) étaient rassemblés à Anvers, en Belgique, les 2 et 3 octobre 2019, pour l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’organisation. Les discussions ont principalement porté sur la conclusion imminente du processus de revue et de réforme du Kimberley Process et l’appel du WDC et d’autres afin qu’il intègre un renforcement du champ d’application du Système de certification du Kimberley Process (KPCS).
L’AGA a été accueillie en Belgique par le Antwerp World Diamond Centre (AWDC) qui a également organisé un dîner pour l’industrie à la bourse diamantaire d’Anvers le 3 octobre. Le dîner avait pour objectif de célébrer le WDC.
Intervenant à l’occasion de ce rassemblement, Stephane Fischler, le président du WDC, a fait part de la détermination de son organisation à ce que la séance plénière du KP, prévue à New Delhi, en Inde, du 18 au 22 novembre, avance sur le renforcement de la définition des « diamants du conflit ». Le WDC veut s’assurer qu’elle insiste sur le fait que le commerce de diamants bruts ne doit pas être utilisé pour financer la violence systémique, telle qu’elle existe actuellement dans certaines régions d’extraction.
Plusieurs amendements à la définition des diamants du conflit sont en cours d’étude par le KP, notamment une proposition élaborée par le Canada, qui avait déjà été formulée avec le WDC et la coalition de la société civile, ainsi que d’autres réalisées par le Botswana et la Russie.
« Nous sommes encore loin de parvenir à un accord final mais je considère que les acteurs sont maintenant sensibilisés au fait qu’un nouveau champ d’application renforcé profitera effectivement au KP et à toutes ses parties prenantes, a indiqué M. Fischler dans son rapport à l’AGA. Il s’agit de négociations extrêmement complexes, dans lesquelles la division Nord-Sud est évidente. Il convient de tenir compte des différents contextes historiques car ce sont eux qui façonnent les perceptions et les compréhensions. »
Le président du WDC a souligné qu’avec le champ d’application renforcé, il est essentiel que le rôle du KPCS reste pertinent. Le KPCS ne doit pas être considéré comme un mécanisme de sanctions, a-t-il affirmé, mais plutôt comme un système qui empêche les occurrences de violence et de conflits. Ce faisant, il facilite le renforcement des capacités dans les zones minières et maintient et développe la confiance des consommateurs dans les diamants.
Un élément clé du programme du WDC, pour soutenir l’intégrité de la chaîne de valeur des diamants, est son Système de garanties (SOW) mis à jour, dont l’ampleur s’étend au-delà de celle du KPCS, puisqu’il traite le marché du brut et du taillé et fait directement référence aux conventions internationales sur les droits de l’homme et du travail et à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Les délégués à l’AGA ont évoqué une boîte à outils en cours de développement pour aider les membres de l’industrie dans sa mise en œuvre.
« Nous sommes tous conscients des pressions qui pèsent sur nous pour que nous soyons plus transparents, notamment en ce qui concerne la provenance de nos produits et les mécanismes de due diligence destinés à assurer leur intégrité, a déclaré M. Fischler dans son rapport. Le nouveau Système de garanties du WDC nous y aidera certainement. Nous sommes d’ailleurs impatients d’offrir à l’industrie les outils nécessaires pour utiliser le mécanisme dans toute la chaîne d’approvisionnement. »
S’intéressant aux autres éléments du programme de revue et de réforme du KP, M. Fischler a indiqué que « des succès ont bien été au rendez-vous. » Parmi eux, figure la proposition du WDC d’établir un secrétariat permanent pour mieux soutenir le travail du KP. Celle-ci a été formellement acceptée et le nouvel organe est en cours de planification par un sous-comité dirigé par Peter Karakchiev, membre du conseil du WDC. Elle remplacera le mécanisme de support administratif actuellement dirigé par le AWDC, avec le soutien d’autres membres du WDC. Le WDC s’est engagé à cofinancer le secrétariat permanent.
M. Fischler a également indiqué que le WDC avait joué un rôle actif dans le projet de création d’un fonds multi-donateur, dont le but sera de financer la participation au forum du KP de pays ayant une capacité limitée, ainsi que pour des membres de la coalition de la société civile, mais aussi un mécanisme amélioré de revue par les pairs.
L’AGA a évoqué la situation actuelle en République centrafricaine (RCA), le seul pays dans lequel le KP estime qu’il existe un conflit à l’heure actuelle. En 2015, après une période d’absence, la RCA avait été réintégrée au KPCS avec un cadre opérationnel spécial, créé pour assurer la stricte traçabilité des marchandises, lesquelles ne pouvaient provenir que de zones d’extraction dites « vertes » et faisant l’objet d’une approbation particulière. Dans le cadre de ce processus, le KP a mis sur pied une équipe de surveillances, actuellement présidée par les États-Unis et qui comprend des représentants des groupes de travail concernés, de la société civile et du WDC.
Au cours de l’AGA, un avis est arrivé de la part du gouvernement de RCA affirmant que celui-ci prévoyait une refonte de son secteur de l’extraction alluviale, lequel comprendra l’introduction d’un régime basé sur les principes de due diligence de l’OCDE. En réponse à cette annonce, M. Fischler a affirmé que le WDC encouragerait un tel programme mais il a souligné que tous les membres et les sociétés de l’industrie devaient continuer à faire preuve de prudence et mener leur propre due diligence. Ils doivent s’assurer que tous leurs diamants bruts provenant de RCA soient conformes au KP. Il a également appelé les pays voisins de RCA à faire preuve d’une vigilance accrue pour empêcher l’arrivée des diamants du conflit sur leur territoire.
M. Fischler a souligné la contribution de deux responsables du WDC, Peter Karakchiev et Mark van Bockstael, actuel et ancien présidents du groupe de travail des experts diamantaires du KP qui ont réussi à faire appel à l’Organisation mondiale des douanes pour introduire un nouveau code international à six chiffres dans son système harmonisé. Ce code concerne plus précisément les « diamants synthétiques, non travaillés ou taillés grossièrement ». Jusqu’à présent, les diamants synthétiques bruts étaient regroupés avec toutes les autres pierres synthétiques.
Lors de son discours à l’occasion du dîner pour l’industrie, qui a clôturé l’AGA 2019, M. Fischler a rendu un hommage particulier à Marie-Chantal Kaninda, directrice exécutive sortante du WDC. « Grâce à sa personnalité, son histoire et ses connaissances, elle nous a communiqué une sensibilité et une vision plus vaste de notre industrie qui vont perdurer longtemps après son départ. Nous lui souhaitons bonne chance », a-t-il déclaré.
Et pour conclure son discours aux invités du dîner de gala, M. Fischler a souligné que 95 % des diamants bruts en termes de valeur sont extraits par une poignée de grandes sociétés industrialisées qui, au fil des années, sont venues transformer les pays où elles exercent. Les 5 % restants sont produits par des mineurs artisans. Considérés à plus haut risque, ils attirent davantage l’attention du KP et du WDC.
« Notre industrie comprend que lorsque nous parlons de 5 % de la valeur totale, nous ne faisons pas simplement référence à des dollars et des cents, a déclaré M. Fischler. Nous évoquons des diamants dont les revenus dérivés pourraient avoir un effet massif sur les vies des personnes vivant dans les pays d’origine. »
« C’est l’industrie dont je fais partie depuis plus de 40 ans, une communauté d’hommes et de femmes dont je suis incroyablement fier », a-t-il affirmé.
