En réaction aux articles de presse relatifs à l’accès aux comptes bancaires, le Antwerp World Diamond Centre (AWDC) a affirmé qu’il était « indéniable que les banques belges ont un comportement discriminatoire à l’égard de l’industrie diamantaire anversoise. » [:]
« D’après des témoignages, la correspondance des sociétés avec les banques et les informations publiées par les banques elles-mêmes, le AWDC est en mesure de prouver que les banques refusent systématiquement les clients ayant un lien quelconque avec l’industrie diamantaire, que ce soit pour des dossiers personnels ou professionnels, et ce avant même qu’ils aient le temps de présenter une demande détaillée. »
Législation et initiatives de l’industrie
« Les banques évoquent souvent ce que l’on appelle le « facteur de risque » pour justifier leur refus. Prétendre que l’industrie n’est pas suffisamment consciente du problème n’a aucun sens. Tout d’abord, le marché diamantaire dans notre pays est strictement réglementé par toute une série d’obligations légales. Selon la loi, seules les sociétés diamantaires officiellement enregistrées sont autorisées à commercer et une législation très stricte contre le blanchiment d’argent (AML) est en place. De plus, toutes les transactions financières internationales sont surveillées de près. Au sein du Diamond Office, toutes les exportations et les importations sont intégralement vérifiées. »
« L’industrie diamantaire anversoise a consenti d’importants efforts ces dernières années pour mettre sur pied de nouvelles initiatives, en complément du cadre juridique. Depuis 2013, elle a organisé pas moins de 23 séminaires sur la conformité et l’AML, auxquels ont assisté 544 sociétés. Le nombre de rapports rédigés à la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières) est allé de 1 en 2013 à 35 l’année dernière, grâce à la création d’un SPOC (point de dédouanement unique) par le AWDC. Un bureau d’assistance dédié à la conformité et à l’AML a été créé en 2013 et a traité plus de 631 cas l’an dernier. Le AWDC s’est également associé à la base de données Compliance Catalyst du Bureau Van Dijk. Cette base de données contient les informations de 250 millions de clients dans le monde. Elle est mise gratuitement à la disposition des sociétés anversoises, ce qui leur permet de réaliser efficacement les vérifications d’identité imposées par la loi vis-à-vis de leurs clients. »
L’industrie entame le dialogue
« En outre, le AWDC a pris l’initiative de réunir toutes les parties prenantes afin de résoudre ce problème. Entre la fin 2014 et aujourd’hui, ce sont 10 réunions qui ont été organisées avec Febelfin, l’organisation qui représente les institutions financières belges. Au cours de la plus récente, le AWDC a proposé de travailler avec un programme durable d’accès aux comptes bancaires (SBAAS), développé précisément pour aborder cette question. Les sociétés qui y participent, et qui peuvent être contrôlées par un institut officiel, feront l’objet d‘une analyse poussée en termes de conformité, ce qui abaisse considérablement les coûts de conformité pour les banques. »
« L’administration publique, en collaboration avec l’industrie et Febelfin, a développé une analyse des risques détaillée pour les banques. Celle-ci fournit des perspectives sur les risques perçus par les banques et, surtout, indique comment les aborder. De plus, le AWDC invite régulièrement des organisations financières et des sociétés du métier à expliquer de manière détaillée la dynamique de notre industrie et continue à étudier d’autres instruments, comme Blockchain. »
La Taxe Carat accroît la transparence
« Le nouveau régime fiscal, attendu depuis longtemps, assure un plus haut niveau de transparence en termes de comptes de capitaux et de tenue comptable. Ce surcroît de transparence améliore considérablement la capacité des banques à réaliser des contrôles de conformité. Ironiquement, le refus systématique d’ouvrir des comptes bancaires pour ceux qui sont liés à l’industrie diamantaire empêche les sociétés qui souhaitent (ré-)établir leur activité à Anvers de le faire. Sans compte bancaire, impossible de commercer ou d’enregistrer une société diamantaire. »
« Le AWDC regrette que, malgré tous les efforts et les tentatives pour entamer un dialogue constructif, les banques belges refusent toujours systématiquement leurs services aux personnes de notre secteur, avant même qu’elles aient eu la chance de présenter leurs dossiers. »
