Fin de l’allégement fiscal sur les diamants en Chine

Joshua Freedman

La décision relative à la TVA pourrait nuire au marché du diamant naturel et favoriser la taille des diamants synthétique dans le pays.

Le gouvernement chinois vient de supprimer le régime fiscal préférentiel dont bénéficiait la principale bourse de diamants du pays.

À compter du 1er novembre, les importateurs de diamants taillés transitant par la Bourse du diamant de Shanghai (SDE) ne bénéficieront plus d’un taux de TVA fortement réduit sur les importations, selon ce qu’affirment des documents publiés au cours de la semaine du 13 octobre par l’administration fiscale d’État (STA).

Depuis 2006, les contribuables chinois qui importent des diamants taillés via la SDE et les revendent sur le marché intérieur payaient l’intégralité de la TVA (actuellement à 13 %), mais bénéficiaient d’un remboursement immédiat de 9 %, ramenant ainsi leur taxe effective à 4 %.

Cependant, la STA a abrogé les principaux points de l’avis de 2006 qui détaillait ces conditions, a-t-elle indiqué dans un communiqué publié vendredi 17 octobre, et qui précise plusieurs des modifications apportées au régime de TVA du pays (voir la pièce jointe en fin de communiqué). La TVA retrouvera donc son taux de 13 %, appliqué dans le pays. Le gouvernement n’a fourni aucune explication à ce sujet.

Un porte-parole de la SDE a confirmé la suppression de ces mesures préférentielles en Chine.

« En définitive, les consommateurs devront payer 9 % de plus, a-t-il déclaré. Il ne fait aucun doute que le gouvernement central va renforcer la lutte contre la contrebande afin de protéger le commerce légal. Cette nouvelle politique présente à la fois des défis et des opportunités. Nous allons devoir intensifier nos activités de promotion sur le marché chinois. »

La principale voie commerciale

La SDE est l’une des deux bourses du diamant de Chine continentale membres de la World Federation of Diamond Bourses (WFDB). L’autre est la Bourse du diamant de Guangzhou, dans la province du Guangdong.

Le gouvernement a instauré ce régime fiscal avantageux il y a près de 20 ans afin de réduire la contrebande, en encourageant les importations via la SDE.

Tous les diamants taillés entrant en Chine pour la consommation intérieure doivent, en substance, transiter par cette bourse, compte tenu de ses conditions fiscales avantageuses. Celles-ci comprennent notamment des droits de douane nuls, aspect qui restera inchangé, a déclaré Yoram Dvash, le président de la WFDB, à Rapaport News mardi 21 octobre.

Des conséquences pour les diamants naturels

Les représentants de la WFDB en Chine tentent de rencontrer de hauts responsables du ministère des Finances et des autorités municipales de Shanghai afin de leur expliquer les « conséquences graves » de cette décision, a précisé Yoram Dvash.

« La situation est nouvelle et en pleine évolution, mais nous espérons que les autorités reconsidéreront leur décision lorsqu’elles constateront un fort recul des importations dû à la hausse de la TVA », a-t-il déclaré.

L’industrie du diamant chinoise souffre depuis trois ans d’une faible demande des consommateurs. Cette situation s’explique par un ralentissement économique, des changements sociaux, un manque de confiance dans la valeur des diamants en termes d’investissement et un engouement croissant pour l’or.

« Il est indubitable que cette décision compliquera considérablement le retour du marché chinois du diamant à ses niveaux précédents, d’autant plus que les importations de diamants à Shanghai ont augmenté de près de 15 % ces six derniers mois », a précisé Yoram Dvash.

L’industrie des diamants synthétiques

L’objectif du gouvernement est d’instaurer une « équité fiscale » entre les matières premières, a expliqué Liang Weizhang, PDG et fondateur du cabinet de conseil HubWis Jewellery Strategy & Creations, installé à Guangzhou, et ancien directeur général de la Bourse du diamant de Guangzhou.

Dans le secteur de la joaillerie, les conséquences pourraient se faire sentir sur l’industrie chinoise des diamants synthétiques, a ajouté Liang Weizhang.

Les diamants naturels entrant en Chine sont principalement importés, la majorité d’entre eux étant taillés et polis en Inde. Cependant, le système de déduction fiscale existant encourageait les importations de diamants synthétiques taillés, malgré le fait que la Chine soit un important producteur de diamants synthétiques bruts. Une grande partie de ces diamants est envoyée en Inde pour y être taillés, puis exportés ou réimportés en Chine pour la consommation intérieure.

En ce qui concerne les diamants destinés aux consommateurs locaux, la modification de la taxe pourrait inciter les producteurs à faire tailler les diamants bruts directement en Chine.

« La production chinoise de diamants naturels reste faible et le marché demeure principalement axé sur la consommation, a-t-il déclaré. Ces dix dernières années, la Chine est toutefois devenue le premier producteur mondial de diamants synthétiques. La nouvelle politique de TVA met fin aux avantages fiscaux précédemment accordés aux diamants synthétiques transformés à l’étranger. »

Le cours de l’or

Pour les pierres importées, un quelconque impact négatif sur la demande de retail serait mineur comparé à celui de la flambée du cours de l’or, a déclaré Chen Shen, négociant et consultant en diamants basé à Shanghai.

« Les négociants devront payer davantage de taxes à l’importation, mais s’il y a des profits à réaliser, ils ne se laisseront pas décourager, a commenté Chen Shen. Si la demande est faible, la taxe n’aura pas d’incidence majeure. »

Mise à jour du 23 octobre 2025 : Une citation supplémentaire d’un porte-parole de la Bourse du diamant de Shanghai a été ajoutée à cet article.

Image : La Bourse du diamant de Shanghai (Shanghai Diamond Exchange/David Polak)

Source : Rapaport