Dès 2022, les synthétiques devront être marqués avec des codes spéciaux

| 23 May 2019

Dès 2022, les synthétiques devront être marqués avec des codes spéciaux
"Dès 2022, les synthétiques devront être marqués avec des codes spéciaux"

Déclaration du ministère russe des Finances. Afin d’éviter l’introduction de synthétiques sur le marché des diamants naturels, l’industrie des pierres naturelles doit soutenir des initiatives visant à classer les produits synthétiques sous des codes distincts, dans un but de dédouanement.

L’annonce a été faite par Aleksey Moiseev, ministre adjoint des Finances, lors d’une réunion avec Alok Vardhan Chaturvedi, président du Kimberley Process, et D. Bala Venkatesh Varma, l’ambassadeur de la République indienne en Russie.

« Nous espérons que l’Inde soutiendra activement notre travail au niveau national, pour assurer l’adoption de codes douaniers séparés pour les synthétiques en Inde et resserrer la réglementation du marché national. Nous voulons assurer la protection des consommateurs. D’ailleurs, la Russie a déjà adopté une loi interdisant de qualifier les synthétiques de pierres précieuses », a déclaré Aleksey Moiseev.

Selon lui, le travail de promotion de cette initiative est en cours au sein du KP. Il comprend la mise en place de codes spéciaux à 6 chiffres (codes HS) pour les pierres brutes synthétiques et les diamants : 7104 21 et 7104 91 respectivement. En mars de cette année, dans le cadre de la réunion du Comité de codage et de description harmonisés des matières premières de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), les changements proposés ont été approuvés à l’unanimité. Une décision finale est attendue lors de la réunion du conseil en juin. En cas d’achèvement réussi de l’étape finale, les changements apportés au Système harmonisé prendront effet le 1er janvier 2022.

Lors de la réunion, des représentants des deux États ont également discuté d’autres initiatives côté russe, pays qui deviendra le président du KP l’année prochaine. Les initiatives comprenaient par exemple la création d’un secrétariat permanent du Kimberley Process, l’un des principaux domaines de réforme actuels de l’organisation, et la création de chaînes d’approvisionnement responsables.

Source Rough&Polished

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